Tourisme face au Covid-19 : nouvelles règles de report ou de remboursement de séjours et voyage mises en place

Partout où l’on va dans le monde, on ne parle que du coronavirus et cet engouement a ses raisons. Le virus ne s’est pas arrêté à affecter les organismes humains, il s’attaque aussi à des établissements professionnels, notamment ceux dans le domaine touristique. Des séjours, des déplacements sont annulés en raison du confinement occasionné par la protection contre le virus. Ce sont logiquement des pertes financières vus que les établissements ne fonctionnent pas durant l’isolation mais aussi, ils sont obligés de rembourser, selon les règlements établis régissant le secteur touristique. Heureusement que le ministère concerné a pris des mesures exceptionnelles pour minimiser les dégâts : il s’agit de la possibilité de proposition des avoirs en contrepartie des remboursements ou pour mieux dire : organisation des remboursements qui deviennent plus lourds pour les entreprises. Nous allons détailler le sujet pour mieux comprendre.

De quelle mesure d’urgence parle-t-on ?

Pour minimiser les pertes des entreprises touristiques sans oublier leur client, le ministère du tourisme a officialisé l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020.  Il s’agit d’une mesure provisoire et non un remplacement de loi.  C’est à dire qu’il est juste mis en place pour remédier aux pertes occasionnées par le virus dans le secteur touristique et ses alentours. Il faut dire que c’est dérogatoire aux règles en vigueur.  Cette règle stipule donc qu’à la place du remboursement, l’établissement concerné peut proposer une autre solution à ses clients dont les services sont annulés : et la solution est l’avoir. Ce dernier a une validité de 18 mois sous forme de nouvelle proposition normalement similaire à la prestation annulée.

Qui sont les concernés ?

Seules les entreprises dans le domaine tourisme, et évènementiels sont concernés par cette mesure exceptionnelle. Il y a ceux qui proposent des voyages et séjours touristiques, les locations voitures ou autres types de transports, les séjours en camping et ses analogues, les prestations en de loisir comme les concerts musicaux, les parcs de loisirs, les locations sportives comme les skis, etc. ces différentes sortes de prestation sont toutes touchées de cette nouvelle mesure.

Le délai de l’offre

Comme on vient d’énoncer un peu en dessus, il s’agit d’une mesure exceptionnelle. Les annulations concernées sont donc celles réalisées entre 1er Mars et 15 Septembre 2020. Antérieur à cette date, ce sera toujours soumis à l’ancien règlement régit par l’article L.211-14 du code du tourisme. Autrement, la validité des avoirs et des reports durera 18 mois pour les annulations comprises dans l’intervalle de temps indiqué et à partir du temps de l’annulation en question. Aussi de la part du prestataire, il est obligé en 30 maximums d’informer ses clients de la proposition des avoirs ou un bon d’achat par courrier ou encore par e-mail. Cela doit être fait 30 après le 25 Mars 2020. Et si aucune offre n’intéresse le client, il sera remboursé seulement après le 18 mois de la validité de l’offre.

Qu’en est-il du montant de l’avoir ?

Il se peut que le client ce souci du montant, de l’inégalité. En fait, les avoirs proposés doivent être au montant et qualité similaire à la prestation annulée. Sauf si le client opter pour une prestation à bas prix. Dans cas, il peut fractionner ses remboursements par les avoirs. Au contraire, s’il choisi une prestation plus couteuse, il doit payer un surplus. En résumé donc, les avoirs proposés devront avoir le même qualité et valeur tarifaire.

Les clients sont-ils obligés d’accepter ?

En ce qui concerne les clients, ils devront avoir le choix sur les offres. Rien ne les oblige à conclure sur une des offres dont ils n’ont pas commandé. Et si jamais aucune ne les intéressent, ils seront obligés d’attendre la fin du 18 mois pour demander le remboursement. Sauf que l’entreprise a le choix de le rembourser à n’importe quelle date ou le faire attendre après le 18 mois. Mais rien ne l’oblige à rembourser durant ces 18 mois ce qui est le contraire après. La société se doit de rendre l’argent à son client.

Conclusion

Dans cette mesure exceptionnelle, il est donc important de savoir qu’elle est loin d’être une loi permanente. Elle sera automatiquement remplacée par l’ancienne après ces dates énumérées sauf cas exceptionnels encore –  ce qu’on ne le souhaite pas.  Et concernant le remboursement, si le délai de 18 mois n’est pas encore expiré, le client a toujours le droit de demander s’il est en difficulté financière, mais la décision finale appartient à l’entreprise.

 

 

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